Réglementation
IA et RGPD : ce qu’une TPE peut faire, et ce qu’elle doit éviter
Dès qu’une information sur une personne passe dans un outil d’IA (un nom, une adresse, un dossier), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique. Cela n’empêche pas d’utiliser l’IA, mais impose quelques réflexes. Voici l’essentiel pour une TPE ou une PME, sans jargon juridique.
Ce que vous pouvez faire sans difficulté
Tant qu’aucune donnée personnelle n’est en jeu, les usages courants ne posent pas de question particulière au regard du RGPD :
- rédiger ou reformuler un texte, une annonce, une publication ;
- résumer un document public ou une réglementation ;
- préparer un modèle de devis, de courrier ou de procédure ;
- analyser des chiffres agrégés, sans nom de client.
Ce qui demande des précautions
Dès que des données clients, salariés ou patients sont traitées :
- utiliser un outil professionnel, avec un contrat qui encadre le traitement des données par le fournisseur ;
- n’envoyer que les informations strictement nécessaires, et masquer les autres quand c’est possible ;
- vérifier où les données sont traitées et ce que prévoit le contrat en cas de transfert hors de l’Union européenne ;
- mettre à jour votre politique de confidentialité si l’IA crée un nouvel usage des données.
Sources : CNIL — Déployer une IA générative
Ce qu’il faut éviter
Quelques erreurs fréquentes, faciles à éviter :
- copier un fichier clients entier dans un assistant grand public ;
- laisser l’IA prendre seule une décision qui produit des effets importants sur une personne (refus, sanction, tarif) sans intervention humaine ;
- saisir des données de santé, des informations bancaires ou des données RH dans un outil non validé.
Sources : CNIL — Questions-réponses sur l’utilisation d’une IA générative
Les 5 réflexes à retenir
À afficher près de l’écran :
- Un compte professionnel, jamais personnel.
- Le minimum de données nécessaires.
- Une relecture humaine avant toute décision ou tout envoi.
- Une trace des outils utilisés et de leur finalité.
- Un référent à qui signaler un doute.
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Des repères solides pour passer à l’action. Nous citons les sources qui éclairent vos choix et définissons les objectifs du projet avec vous. Les règles et conditions de financement sont à confirmer pour votre situation.
- CNIL — Déployer une IA générative — 18 juillet 2024
- CNIL — Questions-réponses sur l’utilisation d’une IA générative — 18 juillet 2024